Critères d'acceptabilité sociale
La grille publique qui servira à évaluer tout projet concret
L'acceptabilité sociale s'évalue face à un projet concret, critère par critère — pas en amont, en bloc. Voici la grille que nous suivrons si un projet est déposé.
Information complète, accessible et précoce
À évaluer — aucun projet déposéLes citoyen·ne·s ont accès, dès l'amont, à toute l'information du projet : emplacement envisagé, gabarit des machines, études techniques, échéancier — dans un langage compréhensible.
Consultation avant les décisions structurantes
À évaluer — aucun projet déposéLa communauté est consultée pendant que les choix sont encore ouverts (variantes d'implantation, distances), pas une fois le projet ficelé.
Capacité réelle d'influencer le projet
À évaluer — aucun projet déposéLes préoccupations exprimées se traduisent par des modifications vérifiables du projet (reculs, relocalisations, mesures d'atténuation) — la consultation n'est pas une formalité.
Impacts documentés par des études indépendantes
À évaluer — aucun projet déposéBruit, paysage, faune (dont chauves-souris et oiseaux), santé : les impacts sont évalués par des études méthodologiquement solides et rendues publiques, pas seulement par le promoteur.
Respect des normes et suivi après mise en service
À évaluer — aucun projet déposéDistances séparatrices, niveaux sonores et conditions d'autorisation sont respectés ET suivis dans le temps, avec un mécanisme de plainte fonctionnel.
Retombées locales équitables
À évaluer — aucun projet déposéRedevances aux municipalités, participation communautaire au capital, contrats locaux : les bénéfices ne partent pas tous ailleurs, et leur répartition entre voisins immédiats et communauté est équitable.
Équité entre celles et ceux qui subissent et qui bénéficient
À évaluer — aucun projet déposéLes personnes les plus exposées aux impacts (riverains immédiats) ne sont pas celles qui en retirent le moins — compensations et mesures spécifiques à l'appui.
Confiance dans le processus et le promoteur
À évaluer — aucun projet déposéLe processus décisionnel est prévisible et impartial ; le promoteur a un historique vérifiable ; les engagements sont contractualisés, pas seulement promis.
Rôle décisionnel des instances locales
À évaluer — aucun projet déposéMunicipalités et MRC exercent réellement leurs compétences (réglementation, zonage, participation au projet) — la communauté n'est pas spectatrice.